Permis de construire Mixte N° 03417221M0177

Permis de construire à Montpellier pour 2 952 m² de logement et locaux - 1208 Rue Paul Rimbaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 03417221M0177

Demandeur

L'OASIS

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0177, délivré le 11 mai 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1208 Rue Paul Rimbaud, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OASIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 9 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 792 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY267, KY466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

2 952 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

2 952 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY267 KY466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 792 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 432 m² 2 792 m²
Locaux 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 540 m² 2 952 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 412 m² 2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 9 7 - - 46
2,2 % 63,0 % 19,6 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949512404
SIRET
94951240400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1208 Rue Paul Rimbaud, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OASIS et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 9 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 792 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0177, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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