Permis de construire Mixte N° 03417221M0177

Permis de construire à Montpellier pour 2 710 m² de logement et locaux - 1208 Rue Paul Rimbaud

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 11 mai 2022 · Dossier PC n° 03417221M0177 · Demandeur : L'OASIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0177, délivré le 11 mai 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1208 Rue Paul Rimbaud, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OASIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 9 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 548 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY267, KY466.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2022
Surface du terrain
1 680 m²
Surface existante avant
540 m²
Surface créée
2 710 m²
Variation nette
+2 170 m²
Surface totale après
2 710 m²
Destination
Mixte
Logements créés
46
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2021
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
1208 Rue Paul Rimbaud, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KY267, KY466
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 548 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 188 m² 2 548 m²
Locaux 180 m² 162 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 540 m² 2 710 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 170 m² 2 710 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 180 m² 162 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 9 7 - - 46
2,2 % 63,0 % 19,6 % 15,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OASIS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
949512404
SIRET
94951240400011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1208 Rue Paul Rimbaud, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 548 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0177, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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