Permis de construire Logement N° 03417214V0218

Permis de construire n° 03417214V0218 à Montpellier pour 55 m² de logement, 42 avenue Xavier de Ricard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03417214V0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0218 porte sur un projet situé 42 avenue Xavier de Ricard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 12. Sur la même voie, avenue Xavier de Ricard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2014
2
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 45 m² 10 m² 0 m² 10 m² 45 m² 185 m²
Total 140 m² 45 m² 10 m² 0 m² 10 m² 45 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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