Permis de construire n° 03417213V0307 à Montpellier pour 5 239 m² de logement et locaux, rue de Bugarel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 03417213V0307
Demandeur
INVICTUS OVALIE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0307 a été délivré le 27 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue de Bugarel. La demande émane de la société de programme immobilier INVICTUS OVALIE MONTPELLIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 79 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle PB 78, PB 79, PB 84. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bugarel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 5 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 239 m² | 5 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 32 | 10 | - | - | 79 |
| - | 46,8 % | 40,5 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier INVICTUS OVALIE MONTPELLIER, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
INVICTUS OVALIE MONTPELLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802104406
- SIRET
- 80210440600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles PB 78, PB 79, PB 84 à Montpellier (34080)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bugarel à Montpellier (34080)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bugarel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.