Permis de construire Logement N° 03417213V0236

Permis de construire n° 03417213V0236 à Montpellier pour 85 m² de logement, 200 avenue de Saint Maur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03417213V0236

Demandeur

SCI AZIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0236 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé 200 avenue de Saint Maur. Le projet est porté par SCI AZIZA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 384. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint Maur, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AZIZA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Védas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AZIZA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482932316
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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