Permis de construire n° 03417212V0370 à Montpellier pour 3 726 m² de logement, Las Toulouses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 03417212V0370
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417212V0370, délivré le 21 octobre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Las Toulouses. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. La répartition par taille compte 30 des 52 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 52 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PB 79, PB 81, PB 84. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
| Total | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 52.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 30 | 10 | 1 | - | 52 |
| - | 21,2 % | 57,7 % | 19,2 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles PB 79, PB 81, PB 84 à Montpellier (34080)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.