Permis de construire Logement N° 03417213V0243

Permis de construire n° 03417213V0243 à Montpellier pour 5 905 m² de logement, rue Gaston Bachelard Mas Poitevin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03417213V0243

Demandeur

SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0243 a été délivré le 13 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue Gaston Bachelard Mas Poitevin. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 logements, dont un logement individuel et 99 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 21, EK 175, EK 176. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Bachelard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 905 m²

Variation nette

+5 905 m²

Surface totale après

5 905 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/10/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 21 EK 175 EK 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Poitevin

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²
Total 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 1
Logements collectifs 99
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 44 46 5 1 - 100
4,0 % 44,0 % 46,0 % 5,0 % 1,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD, basée à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803435072
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92201)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 16/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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