Permis de construire Logement N° 03417213V0243

Permis de construire n° 03417213V0243 à Montpellier pour 5 905 m² de logement, Rue Gaston Bachelard Mas Poitevin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03417213V0243

Demandeur

SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0243 a été délivré le 13 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Gaston Bachelard Mas Poitevin. Le projet est porté par SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 905 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, dont 1 individuel et 99 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 44 T2, 46 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK21, EK175, EK176. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 905 m²

Variation nette

+5 905 m²

Surface totale après

5 905 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK21 EK175 EK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Poitevin

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²
Total 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 1
Logements collectifs 99
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 44 46 5 1 - 100
4,0 % 44,0 % 46,0 % 5,0 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803435072
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (1 individuel, 99 collectifs), pour 5 905 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gaston Bachelard Mas Poitevin, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONTPELLIER - RUE GASTON BACHELARD et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 44 T2, 46 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0243, déposé en mairie de Montpellier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier