Permis de construire Logement N° 03417214V0196

Permis de construire n° 03417214V0196 à Montpellier pour 1 998 m² de logement, 1803 rue Gaston Bachelard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 03417214V0196

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0196 porte sur un projet situé 1803 rue Gaston Bachelard. Le projet est porté par la société de promotion immobilière F.D.I.PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 131 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 924 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 10, EL 125. La voie, rue Gaston Bachelard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 10 EL 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 1 998 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 131 m² à 1 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 1 998 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 867 m² 1 998 m²
Total 131 m² 1 998 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 867 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 14 9 4 - - 36
25,0 % 38,9 % 25,0 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière F.D.I.PROMOTION, une SAS basée à Montpellier Cedex 3. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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