Permis de construire Locaux N° 03417214V0099

Permis de construire n° 03417214V0099 à Montpellier pour 62 m² de locaux, 45 rue de la Vieille Poste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03417214V0099

Demandeur

SCI 45VIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0099, délivré le 13 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 45 rue de la Vieille Poste. Le dossier a été déposé par SCI 45VIP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 103. La voie, rue de la Vieille Poste, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 305 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Total 305 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
dont Bureaux 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Total locaux 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 45VIP, dont l'adresse déclarée est à Castelnau le Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 45VIP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493437610
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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