Déclaration préalable Locaux N° 03417223M1305

Déclaration préalable n° 03417223M1305 à Montpellier pour 589 m² de locaux, 2 Rue Du Pavillon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 03417223M1305

Demandeur

SCI CENT UN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M1305 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pavillon. Le dossier a été déposé par SCI CENT UN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Entrepôt 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² -589 m² 0 m²
Total locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENT UN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409607967
SIRET
40960796700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M1305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Pavillon, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CENT UN et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M1305, déposé en mairie de Montpellier.

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