Permis de construire Logement N° 03417213V0190

Permis de construire n° 03417213V0190 à Montpellier pour 1 170 m² de logement, route de Lodeve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 03417213V0190

Demandeur

LODEVE 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0190 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé route de Lodeve. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière LODEVE 2013.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 53 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KZ 369. La voie, route de Lodeve, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 7 5 5 - - 22
22,7 % 31,8 % 22,7 % 22,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LODEVE 2013, une SCI basée à Rainans.

Demandeur

LODEVE 2013

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794530741
SIRET
79453074100014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2013
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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