Permis de construire n° 03417213V0059 à Montpellier pour 6 m² de locaux, 6 rue du Plan du Palais
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03417213V0059
Demandeur
JACQUES BORDRY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0059 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 6 rue du Plan du Palais. JACQUES BORDRY IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 207. La voie, rue du Plan du Palais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 740 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 011 m² à 1 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² | 744 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 272 m² |
| Total | 1 011 m² | 5 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JACQUES BORDRY IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JACQUES BORDRY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320976103
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de JACQUES BORDRY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Plan du Palais à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue du Plan du Palais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.