Permis de construire Locaux N° 03417212V0176

Permis de construire n° 03417212V0176 à Montpellier pour 20 m² de locaux, 12 Rue Fontanon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 03417212V0176

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0176, délivré le 30 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Fontanon. La demande émane de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR59. Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Fontanon, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordée le 30 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417212V0176, déposé en mairie de Montpellier.

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