Permis de construire Locaux N° 03417213V0016

Permis de construire n° 03417213V0016 à Montpellier pour 1 780 m² de locaux, rue du Mas Rouge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03417213V0016

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0016, délivré le 9 avril 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Mas Rouge. SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle SE 120, SE 158, SE 45P. Sur la même voie, rue du Mas Rouge, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SE 120 SE 158 SE 45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 780 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
dont Industrie 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962

Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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