Permis de construire à Montpellier pour 12 181 m² de logement et locaux - Rue Du Mas Rouge Ilot N De La Zac Republique
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 5 mars 2025 · Dossier PC n° 03417224M0239 · Demandeur : SNC MONTPELLIER Q'ARTIER LIBRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0239, délivré le 5 mars 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mas Rouge Ilot N De La Zac Republique, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MONTPELLIER Q'ARTIER LIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 724 m² d'habitation et 9 457 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont SE31, SE85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 2 724 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
| Total | 0 m² | 12 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 181 m² | 12 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 3 414 m² |
| Bureaux | 0 m² | 6 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 043 m² | 6 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 15 | 16 | 5 | 1 | - | 45 |
| 17,8 % | 33,3 % | 35,6 % | 11,1 % | 2,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC MONTPELLIER Q'ARTIER LIBRE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417224M0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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