Permis de construire Mixte N° 03417221M0329

Permis de construire à Montpellier pour 6 498 m² de logement et locaux - 106 Rue Du Mas Rouge

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 novembre 2022 · Dossier PC n° 03417221M0329 · Demandeur : MONDIAL 98

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0329, délivré le 28 novembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 106 Rue Du Mas Rouge, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONDIAL 98. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 38 T3, 13 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 302 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SD20, SD133, SD140.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/11/2022
Surface du terrain
2 654 m²
Surface existante avant
336 m²
Surface créée
6 498 m²
Variation nette
+6 162 m²
Surface totale après
6 498 m²
Destination
Mixte
Logements créés
96
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
106 Rue Du Mas Rouge, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
SD20, SD133, SD140
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 6 302 m² 0 m² 336 m² 0 m² 5 966 m² 6 302 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 336 m² 6 498 m² 0 m² 336 m² 0 m² 6 162 m² 6 498 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 36 38 13 6 - 96
3,1 % 37,5 % 39,6 % 13,5 % 6,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONDIAL 98
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
907513758
SIRET
90751375800017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Du Mas Rouge, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 302 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0329, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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