Permis de construire Logement N° 03417212V0377

Permis de construire n° 03417212V0377 à Montpellier pour 2 848 m² de logement, avenue des Dragees Rue de la Re Lot 4B1 Zac des Grisettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 03417212V0377

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0377, délivré le 16 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue des Dragees Rue de la Re Lot 4B1 Zac des Grisettes. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. 23 des 39 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 2 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 848 m²

Variation nette

+2 848 m²

Surface totale après

2 848 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/01/2015
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4B1 Zac Des Grisettes

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Total 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 23 5 1 - 39
- 25,6 % 59,0 % 12,8 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX3 (34070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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