Permis de construire Logement N° 03417212V0303

Permis de construire n° 03417212V0303 à Montpellier pour 3 800 m² de logement, 343 rue de l'Agathois

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03417212V0303

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0303 a été délivré le 23 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 343 rue de l'Agathois. La demande émane de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 128 appartements, après démolition des 600 m² existants. 110 des 128 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TP 53, TP 55. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Agathois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TP 53 TP 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 3 800 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 128 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.

La surface de plancher passe de 600 m² à 3 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 600 m² 3 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 200 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 128 appartements neufs. Les 128 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
110 18 - - - - 128
85,9 % 14,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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