Permis de construire Logement N° 03417212V0303

Permis de construire n° 03417212V0303 à Montpellier pour 3 800 m² de logement, 343 Rue De L Agathois

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03417212V0303

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0303 a été délivré le 23 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 343 Rue De L Agathois. La demande émane de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 110 T1 et 18 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TP53, TP55. L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TP53 TP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 600 m² 3 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 200 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110 18 - - - - 128
85,9 % 14,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 343 Rue De L Agathois, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 23 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 110 T1 et 18 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417212V0303, déposé en mairie de Montpellier.

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