Permis de construire Logement N° 03417212V0263

Permis de construire n° 03417212V0263 à Montpellier pour 4 293 m² de logement, avenue des Dragees Zac Les Grisettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 03417212V0263

Demandeur

SCI REGALISSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0263, délivré le 11 janvier 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue des Dragees Zac Les Grisettes. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI REGALISSA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 130. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 293 m²

Variation nette

+4 293 m²

Surface totale après

4 293 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Grisettes

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²
Total 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 19 16 4 - 64
- 39,1 % 29,7 % 25,0 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI REGALISSA, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI REGALISSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791991243
SIRET
79199124300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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