Permis de construire n° 03417212V0263 à Montpellier pour 4 293 m² de logement, Av Des Dragees Zac Les Grisettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 03417212V0263
Demandeur
SCI REGALISSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417212V0263, délivré le 11 janvier 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Dragees Zac Les Grisettes. Le projet est porté par SCI REGALISSA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 16 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Grisettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 293 m² | 4 293 m² |
| Total | 0 m² | 4 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 293 m² | 4 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 19 | 16 | 4 | - | 64 |
| - | 39,1 % | 29,7 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REGALISSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791991243
- SIRET
- 79199124300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |