Déclaration préalable Locaux N° 03417122M0003

Déclaration préalable n° 03417122M0003 à Montoulieu pour 59 m² de locaux, Bruyere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 03417122M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417122M0003, accordée le 27 juillet 2022 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Bruyere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 905 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2023

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417122M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bruyere, à Montoulieu (34190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417122M0003, déposé en mairie de Montoulieu.

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