Permis de construire Locaux N° 03416622Z0004

Permis de construire n° 03416622Z0004 à Montblanc pour 1 292 m² de locaux, 303 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier PC n° 03416622Z0004

Demandeur

LES CASSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416622Z0004 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022, pour un projet situé 303 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est LES CASSINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B619 B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASSINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528471741
SIRET
52847174100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416622Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 303 Rue Gustave Eiffel, à Montblanc (34290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CASSINES ; la décision est intervenue le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416622Z0004, déposé en mairie de Montblanc.

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