Permis de construire n° 03416617K0011 à Montblanc pour 770 m² de locaux, Quartier De L Europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 03416617K0011
Demandeur
LES CASSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416617K0011 porte sur un projet situé Quartier De L Europe. Le demandeur déclaré est LES CASSINES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Autres activités | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| Total locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CASSINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528471741
- SIRET
- 52847174100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de LES CASSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416617K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |