Permis de construire Mixte N° 03416618Z0010

Permis de construire à Montblanc pour 735 m² de logement et locaux - Rue Gustave Eiffel Zae De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 03416618Z0010

Demandeur

BC - IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03416618Z0010, délivré le 27 mars 2019 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Zae De L'europe, Montblanc (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BC - IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 635 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De L'europe

Territoire administratif

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entrepôt 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC - IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818730038
SIRET
81873003800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416618Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Zae De L'europe, Montblanc (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BC - IMMO et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416618Z0010, instruit par la commune de Montblanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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