Permis de construire Mixte N° 03416622Z0008

Permis de construire n° 03416622Z0008 à Montblanc pour 191 m² de logement et locaux, 95 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03416622Z0008

Demandeur

G3RTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416622Z0008 a été délivré le 4 août 2022 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 95 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par G3RTM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 240 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 344 m²
Total 240 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 240 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823089909
SIRET
82308990900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTBLANC (34290)

Autres dossiers de G3RTM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416622Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Gustave Eiffel, à Montblanc (34290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G3RTM et accordée le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416622Z0008, déposé en mairie de Montblanc.

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