Permis de construire n° 0341622500007 à Montagnac pour 136 m² de locaux, 8 Chemin Du Mercadier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0341622500007
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341622500007, délivré le 6 mai 2025 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Chemin Du Mercadier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR2, BR742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 127 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 127 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 090 m² | 127 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 127 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 127 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 127 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 127 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 127 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401623
- SIRET
- 21340162300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341622500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |