Permis de construire Logement N° 0341622500021

Permis de construire à Montagnac pour 3 413 m² de logement - 13 Chemin Du Mercadier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0341622500021

Demandeur

SEQUOIA

Cette page présente le permis de construire n° 0341622500021, délivré le 30 octobre 2025 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Chemin Du Mercadier, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 140 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+3 413 m²

Surface totale après

3 598 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 598 m²
Total 185 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 16 - - 47
- 38,3 % 27,7 % 34,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884557315
SIRET
88455731500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341622500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Du Mercadier, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341622500021, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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