Permis de construire Logement N° 0341622500021

Permis de construire n° 0341622500021 à Montagnac pour 3 413 m² de logement, 13 Chemin Du Mercadier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0341622500021

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341622500021 a été délivré le 30 octobre 2025 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Chemin Du Mercadier. Le projet est porté par SEQUOIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 140 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+3 413 m²

Surface totale après

3 598 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 598 m²
Total 185 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 16 - - 47
- 38,3 % 27,7 % 34,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884557315
SIRET
88455731500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341622500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemin Du Mercadier, à Montagnac (34530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEQUOIA et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341622500021, déposé en mairie de Montagnac.

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