Permis de construire Logement N° 0341622500016

Permis de construire n° 0341622500016 à Montagnac pour 99 m² de logement, 9 Impas Des Escoboliers Lot 73 Les Allees De Laval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0341622500016

Demandeur

R&A TRAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341622500016, délivré le 22 mai 2025 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Impas Des Escoboliers Lot 73 Les Allees De Laval. La demande émane de R&A TRAVES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE396. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 73 Les Allees De Laval

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R&A TRAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942508987
SIRET
94250898700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341622500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impas Des Escoboliers Lot 73 Les Allees De Laval, à Montagnac (34530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R&A TRAVES et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341622500016, déposé en mairie de Montagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagnac

Autres types d'autorisations à Montagnac