Permis de construire n° 03416223K0049 à Montagnac pour 82 m² de logement, 7 Impasse Mirman Zac Les Allees De Laval Lot 103
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 03416223K0049
Demandeur
CRL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416223K0049 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 7 Impasse Mirman Zac Les Allees De Laval Lot 103. CRL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montagnac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Allees De Laval Lot 103
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952144764
- SIRET
- 95214476400000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRABELS (34790)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416223K0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |