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Permis de construire Locaux N° 03416223K0051

Permis de construire à Montagnac pour 577 m² de locaux - Route De Villeveyrac Mas Du Novi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villeveyrac Mas Du Novi, Montagnac (34530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST JEAN DU NOVICIAT et accordé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416223K0051, instruit par la commune de Montagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 03416223K0051

Demandeur

ST JEAN DU NOVICIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416223K0051, délivré le 20 février 2024 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Villeveyrac Mas Du Novi, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST JEAN DU NOVICIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR58, AR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 470 m²

Surface existante avant

1 751 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR58 AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Du Novi

Territoire administratif

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Locaux	1 201 m²	577 m²	577 m²	1 778 m²
Total	1 751 m²	577 m²	577 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	288 m²	288 m²	368 m²
Commerce et services	210 m²	289 m²	289 m²	499 m²
Agricole et forestier	911 m²	0 m²	0 m²	911 m²
Total locaux	1 201 m²	577 m²	577 m²	1 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST JEAN DU NOVICIAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398200949
SIRET: 39820094900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416223K0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villeveyrac Mas Du Novi, Montagnac (34530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST JEAN DU NOVICIAT et accordé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416223K0051, instruit par la commune de Montagnac.

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