Déclaration préalable Logement N° 03416223K0116

Déclaration préalable à Montagnac pour 49 m² de logement - 64 Rue Des Jardins De La Crous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier DP n° 03416223K0116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03416223K0116, accordée le 27 décembre 2023 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 64 Rue Des Jardins De La Crous, Montagnac (34530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
27/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Montagnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416223K0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Jardins De La Crous, Montagnac (34530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2024, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416223K0116, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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