Permis de construire n° 03416219K0017 à Montagnac pour 1 136 m² de locaux, Domaine Beluguettes Route De Villeveyrac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03416219K0017
Demandeur
VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416219K0017, délivré le 6 septembre 2019 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Beluguettes Route De Villeveyrac. VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP455, AP467, AP468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Villeveyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 1 327 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 463 m² |
| Total | 1 470 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 436 m² |
| Autres activités | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441336625
- SIRET
- 44133662500054
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416219K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |