Permis de construire Locaux N° 03406312K0021

Permis de construire à Caux pour 210 m² de locaux - Domaine Du Moulinas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Moulinas, Caux (34720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS et accordé le 16 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406312K0021, instruit par la commune de Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 03406312K0021

Demandeur

VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406312K0021, délivré le 16 mars 2013 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Moulinas, Caux (34720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

24/01/2014

Autorisation

16/03/2013

Chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	600 m²
Total	390 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	390 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441336625
SIRET: 44133662500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406312K0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	24/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Moulinas, Caux (34720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS et accordé le 16 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406312K0021, instruit par la commune de Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caux

PC n°0340632500018 Logement Autorisé

8 Rue Des Champs Suspendus Lot 1 Les Champs Suspendus

Caux (34720)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0340632500016 Logement Autorisé

24 Chemin Du Pistoulet

Caux (34720)

Nouvelle construction

26 mars 2026 114 m² SDP

DP n°0340632600005 Logement Autorisé

50 Place De La Republique

Caux (34720)

Extension sans transformation

10 mars 2026 114 m² SDP L'OLIVERAIE

PC n°0340632500020 Logement Autorisé

8 A Rue Des Champs Suspendus

Caux (34720)

Nouvelle construction

03 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0340632500019 Logement Autorisé

2 Rue Georges Brassens

Caux (34720)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0340632500013 Logement Autorisé

Lot 1 Le Travers

Caux (34720)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caux

Permis d'aménager à Caux

20 autorisations

Permis de démolir à Caux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caux

Autres types d'autorisations à Caux

Caractéristiques du projet