Permis de construire n° 03406312K0021 à Caux pour 210 m² de locaux, Domaine Du Moulinas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 03406312K0021
Demandeur
VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406312K0021, délivré le 16 mars 2013 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Du Moulinas. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1085. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 600 m² |
| Total | 390 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 600 m² |
| Total locaux | 390 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441336625
- SIRET
- 44133662500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406312K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |