Permis de construire Logement N° 03416213K0006

Permis de construire n° 03416213K0006 à Montagnac pour 143 m² de logement, 13 Rue Du Puits Commun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03416213K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416213K0006 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé 13 Rue Du Puits Commun.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR85. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416213K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Puits Commun, à Montagnac (34530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416213K0006, déposé en mairie de Montagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagnac

Autres types d'autorisations à Montagnac