Permis de construire Logement N° 03416213K0010

Permis de construire n° 03416213K0010 à Montagnac pour 516 m² de logement, 10 Avenu Louis Aragon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 03416213K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416213K0010 a été délivré le 21 mai 2013 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenu Louis Aragon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM302. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 800 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416213K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Louis Aragon, à Montagnac (34530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416213K0010, déposé en mairie de Montagnac.

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