Permis de construire Mixte N° 03416213K0005

Permis de construire n° 03416213K0005 à Montagnac pour 503 m² de logement et locaux, Le Four A Chaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 03416213K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416213K0005 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé Le Four A Chaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS106, AS118. L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 140 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
08/09/2014
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS88 AS106 AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 428 m² 398 m² 0 m² 428 m² 0 m² -30 m² 398 m²
Total 533 m² 503 m² 0 m² 533 m² 0 m² -30 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 398 m² 0 m² 428 m² 0 m² -30 m² 398 m²
Total locaux 428 m² 398 m² 0 m² 428 m² 0 m² -30 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416213K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Four A Chaux, à Montagnac (34530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416213K0005, déposé en mairie de Montagnac.

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