Permis de construire Locaux N° 03415916V0016

Permis de construire n° 03415916V0016 à Mireval pour 3 173 m² de locaux, Chemin Des Amouries La Tieuliere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03415916V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415916V0016 porte sur un projet situé Chemin Des Amouries La Tieuliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 173 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW29. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+3 173 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2021

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW28 AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tieuliere

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415916V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Amouries La Tieuliere, à Mireval (34110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415916V0016, déposé en mairie de Mireval.

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