Permis de construire n° 03415913V0012 à Mireval pour 55 m² de locaux, La Courren
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 03415913V0012
Demandeur
SOC COOP AGICOLE CAVE DE RABELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courren, le permis de construire n° 03415913V0012 a été délivré le 31 octobre 2013 à Mireval (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SOC COOP AGICOLE CAVE DE RABELAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY138, AY139, AY140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGICOLE CAVE DE RABELAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776017642
- SIRET
- 77601764200013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415913V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |