Permis de construire Mixte N° 03415524Z0011

Permis de construire à Maureilhan pour 328 m² de logement et locaux - 146 Avenue De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 03415524Z0011

Demandeur

SHIBA

Cette page présente le permis de construire n° 03415524Z0011, délivré le 30 décembre 2024 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 146 Avenue De L'europe, Maureilhan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHIBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2025

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 36 m² 82 m² 0 m² 0 m² 118 m² 265 m²
Locaux 292 m² 0 m² 210 m² 0 m² 292 m² 0 m² 210 m²
Total 439 m² 36 m² 292 m² 0 m² 292 m² 36 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 210 m² 0 m² 292 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHIBA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
825379688
SIRET
82537968800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415524Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Avenue De L'europe, Maureilhan (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHIBA et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415524Z0011, instruit par la commune de Maureilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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