Permis de construire Logement N° 03415523Z0007

Permis de construire à Maureilhan pour 45 m² de logement - 8 Rue Vielle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03415523Z0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415523Z0007, délivré le 29 septembre 2023 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Vielle, Maureilhan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 25 m² 20 m² 0 m² 20 m² 25 m² 45 m²
Total 20 m² 25 m² 20 m² 0 m² 20 m² 25 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415523Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Vielle, Maureilhan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415523Z0007, instruit par la commune de Maureilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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