Permis de construire Locaux N° 03415523Z0006

Permis de construire à Maureilhan pour 221 m² de locaux - 3 Rue Des Artisans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 03415523Z0006

Demandeur

LENAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03415523Z0006, délivré le 19 juillet 2023 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Artisans, Maureilhan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 274 m² 165 m² 56 m² 8 m² 56 m² 157 m² 431 m²
Total 383 m² 165 m² 56 m² 8 m² 56 m² 157 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 165 m² 0 m² 8 m² 56 m² 101 m² 165 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 266 m²
Total locaux 274 m² 165 m² 56 m² 8 m² 56 m² 157 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502846660
SIRET
50284666000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415523Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Artisans, Maureilhan (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENAIS et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415523Z0006, instruit par la commune de Maureilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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