Permis de construire Logement N° 03415422A0068

Permis de construire n° 03415422A0068 à Mauguio pour 1 530 m² de logement, 160 Avenue Jean-Baptiste Cleme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03415422A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415422A0068 porte sur un projet situé 160 Avenue Jean-Baptiste Cleme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK174. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 530 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 270 m² 1 530 m²
Total 260 m² 1 530 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 270 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 3 - - 27
- 59,3 % 29,6 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415422A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Avenue Jean-Baptiste Cleme, à Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415422A0068, déposé en mairie de Mauguio.

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