Permis de construire Logement N° 03415420A0063

Permis de construire à Mauguio pour 549 m² de logement - 154 Avenue Jean Baptiste Cleme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 03415420A0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415420A0063, délivré le 17 décembre 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 154 Avenue Jean Baptiste Cleme, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK402, CK413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK402 CK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 549 m² 0 m² 130 m² 0 m² 419 m² 549 m²
Total 130 m² 549 m² 0 m² 130 m² 0 m² 419 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 - - 9
- 55,6 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415420A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Avenue Jean Baptiste Cleme, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415420A0063, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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