Permis de construire Logement N° 03415419A0117

Permis de construire n° 03415419A0117 à Mauguio pour 1 917 m² de logement, 23 Avenue Jean Baptiste Cleme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 03415419A0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415419A0117 porte sur un projet situé 23 Avenue Jean Baptiste Cleme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK399, CK74, CK75. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 917 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK399 CK74 CK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 1 917 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 636 m² 1 917 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m²
Total 606 m² 1 917 m² 0 m² 606 m² 0 m² 1 311 m² 1 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 10 3 - - 34
- 61,8 % 29,4 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Jean Baptiste Cleme, à Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0117, déposé en mairie de Mauguio.

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