Permis de construire Logement N° 03421721M0009

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 246 m² de logement - 1330 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 03421721M0009

Demandeur

MB OMNIANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03421721M0009, délivré le 15 septembre 2021 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1330 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB OMNIANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB OMNIANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891508665
SIRET
89150866500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421721M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1330 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB OMNIANCE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421721M0009, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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