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Permis de construire Locaux N° 03415416A0013

Permis de construire à Mauguio pour 969 m² de locaux - Peyre Blanque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Blanque, Mauguio (34130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0013, instruit par la commune de Mauguio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03415416A0013

Demandeur

SCI MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415416A0013, délivré le 17 mai 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Peyre Blanque, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

7 757 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

8 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 757 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	8 726 m²
Total	7 757 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	8 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole et forestier	7 657 m²	969 m²	969 m²	8 626 m²
Total locaux	7 757 m²	969 m²	969 m²	8 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408603447
SIRET: 40860344700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415416A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Blanque, Mauguio (34130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE et accordé le 17 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0013, instruit par la commune de Mauguio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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