Permis de construire Locaux N° 03415416A0015

Permis de construire à Mauguio pour 651 m² de locaux - Tamaris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 03415416A0015

Demandeur

SCI MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 03415416A0015, délivré le 8 juin 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Tamaris, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 504 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 120 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Industrie 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408603447
SIRET
40860344700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415416A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tamaris, Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0015, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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