Permis de construire Locaux N° 03415415A0035

Permis de construire n° 03415415A0035 à Mauguio pour 1 319 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 03415415A0035

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415415A0035 a été délivré le 8 janvier 2016. La demande émane de SCI MARIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY157, CY162, CY160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 685 m²

Surface existante avant

6 438 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

7 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY157 CY162 CY160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 438 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 757 m²
Total 6 438 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 338 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 657 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 6 438 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408603447
SIRET
40860344700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415415A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 685 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARIE et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0035, déposé en mairie de Mauguio.

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