Permis de construire Logement N° 03415416A0008

Permis de construire à Mauguio pour 169 m² de logement - 43 Boule De La Democratie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 03415416A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415416A0008, délivré le 13 avril 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 43 Boule De La Democratie, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL304, CL420, CL421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL304 CL420 CL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 370 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 391 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415416A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Boule De La Democratie, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0008, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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