Permis de construire n° 03415320M0003 aux Matelles pour 245 m² de locaux, 88 Chemin Des Courreges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 03415320M0003
Demandeur
COMMUNE DE LES MATELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415320M0003, délivré le 30 juin 2020 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 88 Chemin Des Courreges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MATELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Matelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 461 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 706 m² |
| Total | 2 461 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 461 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 2 461 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MATELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401532
- SIRET
- 21340153200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MATELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415320M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |