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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415314M0001

Permis de démolir n° 03415314M0001 aux Matelles, Chemin Des Courreges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MATELLES et autorisé le 22 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415314M0001, déposé en mairie des Matelles.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 03415314M0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MATELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415314M0001, délivré le 22 mai 2014 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Courreges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES MATELLES.

La parcelle concernée s'étend sur 6 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés aux Matelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MATELLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401532
SIRET: 21340153200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES MATELLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415314M0001
Code commune INSEE	34153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Courreges aux Matelles (34270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MATELLES et autorisé le 22 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415314M0001, déposé en mairie des Matelles.

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