Permis de construire Logement N° 03415320M0004

Permis de construire à Les Matelles pour 75 m² de logement - 465 Ancien Chemin Du Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 03415320M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415320M0004, délivré le 17 juin 2020 à Les Matelles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 465 Ancien Chemin Du Moulin, Les Matelles (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Les Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 194 m²
Total 119 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MATELLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415320M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Ancien Chemin Du Moulin, Les Matelles (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415320M0004, instruit par la commune de Les Matelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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